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Propriété intellectuelle et restrictions relatives à l’utilisation du contenu

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Le site web peut, de temps à autre, comporter des outils de communication permettant aux utilisateurs de transmettre leurs commentaires à Travel Cars NZ, d’interagir en temps réel avec d’autres utilisateurs (y compris des personnes désignées comme « invités » et « experts ») et d’accéder à d’autres services de messagerie électronique et de diffusion d’avis (ci-après dénommés les « Outils de communication »).

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• restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d’utiliser ou de profiter de tout forum ;
• publier ou transmettre toute information ou tout élément de quelque nature que ce soit étant illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, blasphématoire ou indécent, y compris, sans s’y limiter, toute transmission constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction pénale, engagerait une responsabilité civile ou violerait de toute autre manière une loi applicable ;
• publier ou transmettre tout élément, de quelque nature que ce soit, qui viole ou porte atteinte aux droits d’autrui — y compris tout élément constituant une violation du droit à la vie privée ou du droit à l’image, ou protégé par le droit d’auteur, une marque ou tout autre droit de propriété (ou par des droits relatifs à des œuvres dérivées) — sans avoir obtenu au préalable l’autorisation du propriétaire ou du titulaire des droits concerné ;
• publier ou transmettre tout élément, de quelque nature que ce soit, contenant un virus ou tout autre composant nuisible ;
• publier, transmettre ou exploiter de quelque manière que ce soit tout élément, de quelque nature que ce soit, à des fins commerciales ou contenant du matériel promotionnel ou de la publicité ;
• supprimer toute mention d’auteur, avis juridique ou désignation ou étiquette de propriété dans tout fichier téléchargé ; ou
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Licence d’utilisation pour Travel Cars NZ

En publiant des informations ou tout autre contenu sur le site Web (y compris l’envoi de messages, le téléchargement de fichiers, la saisie de données ou toute autre forme de communication), vous accordez à Travel Cars NZ une licence perpétuelle, libre de redevance, non exclusive, irrévocable, illimitée et mondiale pour effectuer les actions suivantes concernant ces informations ou ce contenu :

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Publicité, liens vers des sites web tiers et offres de commerce électronique

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Avertissement et limitation de responsabilité

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• dans le cas de biens fournis ou proposés par Travel Cars NZ, (c) le remplacement des biens ou la fourniture de biens équivalents, (d) la réparation de ces biens, (e) le paiement du coût de remplacement des biens ou d’acquisition de biens équivalents, ou (f) le paiement du coût de la réparation des biens.

Frais d’annonce

Tous les frais, incluant la TPS (taxe sur les produits et services), sont indiqués en dollars néo-zélandais et ne sont pas remboursables, sauf si Travel Cars NZ détermine (à sa seule discrétion) qu’un remboursement est justifié compte tenu des circonstances (par exemple, en cas de double publication accidentelle). Travel Cars NZ effectuera les remboursements uniquement sous forme de crédit sur le compte du membre. Aucun remboursement en espèces ne sera effectué.

Les crédits figurant sur les comptes ne sont pas transférables entre les membres. Vous ne pouvez pas annuler une annonce une fois le paiement effectué.

Résiliation

Les Conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par Travel Cars NZ ; Travel Cars NZ peut résilier le présent accord et mettre fin à votre accès au site Web à tout moment et sans préavis. En cas de résiliation, vous n’êtes plus autorisé à accéder au site Web, mais toutes les restrictions qui vous sont imposées, les licences que vous avez accordées ainsi que toutes les clauses d’exclusion et de limitation de responsabilité de Travel Cars NZ énoncées dans les Conditions d’utilisation demeurent en vigueur.

Marques commerciales de Travel Cars NZ et de ses sociétés affiliées

Les marques commerciales figurant sur le site Web sont la propriété de Travel Cars NZ, de ses sociétés affiliées ou de leurs propriétaires respectifs. Aucun élément du site Web ne saurait être interprété comme accordant une licence ou un droit d’utilisation d’une marque commerciale affichée sur le site sans l’autorisation écrite expresse de Travel Cars NZ, de la société affiliée concernée ou du tiers propriétaire.

Si vous souhaitez placer une marque commerciale (sous forme stylisée, de logo ou autre) sur votre propre site Web sous forme de lien hypertexte renvoyant vers le site Web, vous devez au préalable obtenir l’autorisation écrite expresse de Travel Cars NZ, de la société affiliée concernée ou du tiers propriétaire ; toute utilisation doit en outre être conforme aux directives d’utilisation de la marque établies par son propriétaire.

Règlement des différends

En cas de litige entre vous et un autre utilisateur du site Web, vous convenez de faire tout votre possible, de bonne foi, pour tenter de résoudre le différend à l’amiable par la négociation ou tout autre moyen informel avant d’engager une quelconque procédure formelle. Travel Cars NZ ne sera pas partie à un tel litige.

Dispositions diverses

Le présent accord est régi et interprété conformément au droit néo-zélandais. Vous acceptez de manière irrévocable et inconditionnelle de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de Nouvelle-Zélande. Si une disposition quelconque du présent accord est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas le reste de l’accord, qui demeurera pleinement en vigueur. Tous les droits non expressément concédés aux présentes sont réservés.